Conditions générales de vente du site embryolisse.fr

Vente et livraison uniquement en France métropolitaine

Préambule

Laboratoires Embryolisse, 16 rue Danton 92130 Issy-les-Moulineaux SA au capital de 1.500.000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 340 556 588, édite le site https://embryolisse.fr/ (ci-après le "Site").

Le site Embryolisse est hébergé par Shopify.

Toute commande effectuée via le Site sera régie par les présentes Conditions Générales de Vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la société Embryolisse, prévaloir sur les Conditions Générales de Vente.

Elles s’appliquent exclusivement aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par le client sur le Site.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.


Disponibilité des produits


Les offres des produits sur le Site sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de sa commande, le client sera informé par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.


Commande


La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à partir du moment où le client clique sur le bouton "Payer ma commande" à la fin du processus de commande.

Un e-mail de confirmation lui sera adressé en retour récapitulant sa commande. En conservant et/ou en imprimant ce mail le client détient une preuve de sa commande qu'il doit conserver.

Cet e-mail confirme que la commande du client a été prise en compte et non que le produit commandé est disponible.

Toutes les informations formulées par le client au moment de la prise de commande engagent ce dernier. La société Embryolisse ne saurait donc être tenue pour responsable des conséquences induites en cas d’erreur ayant trait au libellé des informations concernant le destinataire ou le débiteur de la commande.

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par la société Embryolisse.

La société Embryolisse se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige sur le règlement d’une commande antérieure.

Le site e-commerce de la société Embryolisse est destiné uniquement à des commandes et livraisons en FRANCE METROPOLITAINE.


Tarifs


Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition qui seront calculés et portés à la connaissance du client au moment de la commande.

Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

La facture sera insérée dans le colis contenant le ou les produit(s) commandé(s).


Frais de port et taxes


Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage plus les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et seront à la charge du client.


Paiements


Le paiement des produits et/ou de la prestation achetés auprès de la société Embryolisse est payable en totalité à la commande.

Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé).


Livraison


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. ATTENTION ! Les ventes effectuées depuis ce site sont uniquement destinées à des clients sur le territoire de FRANCE METROPOLITAINE.

Les délais de livraison indicatifs sont de 5 jours ouvrés. Ces délais ne courent qu'à compter de l'acceptation par la société Embryolisse de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif et sans garantie.

Les retards éventuels ne sauraient donner droit à l'acheteur de solliciter des dommages et intérêts. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

En toute hypothèse, les délais de livraison sont de plein droit suspendus en cas de force majeure ou d'événement indépendant de la volonté de la société Embryolisse et ayant pour conséquence de retarder la livraison.


Garanties légales


Le client bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité en application des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivants de la consommation.


Garanties contractuelles


Dans le cas d’une réclamation sur un produit, la garantie est strictement limitée au remplacement des marchandises affectées d’un vice ou d’un défaut de conformité, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit. Les produits périmés ne seront pas repris.

La responsabilité de la société Embryolisse est expressément limitée à la réparation des dommages matériels directs, à l'exclusion de tous dommages immatériels et/ou indirects. En outre, et dans tous les cas où la loi permet une telle limitation, la responsabilité globale de la société Embryolisse est expressément limitée au montant des sommes encaissées au titre de la vente.


Droit de rétractation


Les clients non professionnels disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour retourner le produit et demander son remboursement ou un échange.

Le client doit remplir à cet effet le formulaire de rétractation disponible en annexe et l’envoyer à l’adresse suivante : Laboratoires Embryolisse – 16 rue Danton – 92130 Issy les Moulineaux.

Le produit devra être retourné non ouvert dans son emballage d'origine accompagné de l'original de la facture. La société Embryolisse refusera toute reprise ou échange d'un produit qui aurait été déballé, incomplet, abîmé, ou endommagé par le client.


Photos et Textes


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre des droits de propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre, toute reproduction totale ou partielle de l'un de ces éléments sans l'accord de la société Embryolisse est strictement interdite.


Confidentialités


Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous avez un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de prendre contact avec le Service Consommateur de notre entreprise. Les données nominatives fournies par le consommateur ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier consommateur de l’entreprise.

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Responsabilité


Dommages causés par les produits commercialisés : La société Embryolisse ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.


Attribution de compétences


Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Embryolisse et le client, sera, à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la société Embryolisse adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis du Service Clients de la société Embryolisse, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Toutes les ventes conclues par notre entreprise sont soumises à la Loi Française.


Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation


Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que votre numéro de commande ou numéro de facture uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l’attention des LABORATOIRES EMBRYOLISSE, 16 rue Danton, 92130 Issy les Moulineaux

E-mail : info@embryolisse.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous

  • Commandé le :
  • N° de facture :
  • Produit(s) concerné(s) :
  • Nom du client :
  • Adresse du client :
  • Signature :
  • Date :

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