Règlement

Opération solidaire « Produit-Partage »

Embryolisse x Association Laurette Fugain

Du 1er au 31 octobre 2026

Opération organisée par GLF-SORAS / Laboratoires Embryolisse

Préambule

La société GLF-SORAS / Laboratoires Embryolisse, société par actions simplifiée au capital de 1 342 750 €, dont le siège social est situé 143 boulevard Haussmann – Immeuble LAMARTINE – 75008 Paris, et dont l'adresse de correspondance est au 16, rue Danton – 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 340 556 588, ci-après « l'Organisateur »,

organise une opération solidaire dite « produit-partage » au bénéfice de :

L'Association Laurette Fugain, association loi de 1901, dont le siège social est situé 1 Route Départementale 58 – 78320 Lévis-Saint-Nom, immatriculée au Journal Officiel des Associations sous le n° W751156221 (SIRET n° 450 599 691 00018), représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie Fugain, ci-après « l'Association ».

Cette opération s'inscrit dans le cadre de la convention de soutien signée entre les parties le 15 juin 2026, dont elle constitue l'une des modalités de mise en œuvre.

Article 1 — Organisateur et association bénéficiaire

L'opération solidaire est organisée par GLF-SORAS / Laboratoires Embryolisse (ci-après « l'Organisateur »), dans les conditions définies par le présent règlement.

L'intégralité du don collecté, dans la limite des 50 000 premières ventes réalisées, toutes références éligibles listées à l'article 4 confondues, pendant la période de l'opération, est destinée à l'Association Laurette Fugain (ci-après « l'Association »), association reconnue d'intérêt général, dont l'objet est de soutenir la recherche médicale sur les leucémies et les maladies du sang, de mobiliser en faveur des dons de vie, et d'accompagner les patients et leurs familles.

Article 2 — Objet de l'opération

L'Organisateur s'engage à reverser un euro (1 €) à l'Association Laurette Fugain pour chaque produit éligible de la gamme Lait-Crème vendu dans les canaux listés à l'article 5, pendant la durée de l'opération telle que définie à l'article 3, dans la limite d'un don global maximal de cinquante mille euros (50 000 €) toutes ventes confondues.

Au-delà de ce plafond, l'Organisateur ne sera tenu à aucun reversement supplémentaire, quand bien même les ventes réalisées permettraient d'atteindre un montant supérieur.

Les produits retournés ou remboursés ne sont pas pris en compte dans le calcul du don.

Article 3 — Durée de l'opération

L'opération se déroule du 1er octobre 2026 à 00h00 (heure de Paris) au 31 octobre 2026 à 23h59 (heure de Paris), inclus, ci-après la « Période de l'opération ».

Seuls les achats effectivement réalisés et enregistrés pendant cette Période selon les méthodes de décompte prévues à l'article 6 sont pris en compte pour le calcul du don.

Article 4 — Produits éligibles

Sont éligibles au titre de la présente opération les produits suivants :

• Lait-Crème Concentré 75 ml – EAN : 3350900000011
• Lait-Crème Sensitive 100 ml – EAN : 3350900001681
• Lait-Crème Rétinol-like 75 ml – EAN : 3350900002787
• Lait-Crème Fluide+ 400 ml (flacon) – EAN : 3350900002589
• Lait-Crème Fluide+ 400 ml (écorecharge) – EAN : 3350900002817
• Lait-Crème Matifiant 75 ml – EAN : 3350900003173

Tout autre produit de la gamme Embryolisse est exclu du champ de l'opération.

Article 5 — Canaux de vente participants

L'opération est applicable aux ventes réalisées sur les canaux suivants :

• le site internet Embryolisse (eshop France Métropolitaine), accessible à l'adresse www.embryolisse.fr ;
• les pharmacies et parapharmacies commercialisant les produits éligibles sur le territoire français.

Les e-retailers et tout autre circuit de distribution en ligne sont expressément exclus du périmètre de l'opération.

Sont comptabilisées l'ensemble des ventes des produits éligibles réalisées en pharmacies et parapharmacies en France métropolitaine pendant la Période de l'opération, indépendamment de toute démarche d'adhésion individuelle des points de vente.

Article 6 — Modalités de calcul du don

Le montant du don est calculé sur la base d'un euro (1 €) par unité de produit éligible vendue pendant la Période de l'opération dans les canaux de vente spécifiés à l'article 5, dans la limite du plafond défini à l'article 2.

Les ventes réalisées sur l'eshop Embryolisse sont comptabilisées directement à partir des données de ventes issues du système d'information de l'Organisateur.

Pour les ventes réalisées en pharmacies et parapharmacies, et en l'absence de remontées systématiques de données de la part de chaque revendeur, le volume de ventes sell-out est évalué à partir des données du panel GERS (Groupement pour l'Élaboration et la Réalisation de Statistiques), source de référence reconnue dans le secteur pharmaceutique français, sur le périmètre France métropolitaine et sur la période du 1er au 31 octobre 2026. Ces données constituent la source exclusive de référence pour le calcul des ventes en officine et parapharmacie.

Une plaquette de présentation des données du panel GERS est annexée au présent règlement.

Le montant total du don calculé selon ces modalités sera arrêté par l'Organisateur au plus tard trente (30) jours calendaires après la date de mise à disposition des données GERS pour le mois d'octobre 2026.

Article 7 — Reversement du don

Le versement du don à l'Association Laurette Fugain sera effectué par virement bancaire avant le 31 décembre 2026, conformément à l'engagement souscrit dans la convention de soutien du 15 juin 2026.

L'Association remettra à l'Organisateur un reçu fiscal du montant effectivement versé, conformément aux dispositions de l'article 238 bis du Code général des impôts, permettant à l'Organisateur de bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés dans les conditions et limites légales en vigueur.

Article 8 — Communication de l'opération

L'Organisateur assure la promotion de l'opération auprès de ses différentes audiences, notamment par les canaux suivants : signalétique en points de vente, emailing clients, site internet, réseaux sociaux. Cette liste n'est pas exhaustive. Elle ne comprendra pas de marquage des unités éligibles. Cette promotion de l'opération cessera dès le 1er novembre 2026 au matin.

Toute communication relative à l'opération mentionnera de manière claire et lisible :

• le montant du reversement par produit vendu (1 € par unité) ;
• la durée de l'opération ;
• le nom de l'Association bénéficiaire.

Tout support de communication faisant apparaître le nom, le logo ou tout élément d'identité de l'Association Laurette Fugain sera soumis à son approbation préalable dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de sa réception. En aucun cas, le logo de l'Association ne sera directement associé à un message publicitaire vantant les produits ou la marque Embryolisse.

Réciproquement, tout support de communication de l'Association faisant apparaître des éléments d'identité d'Embryolisse sera soumis à l'approbation préalable de l'Organisateur dans les mêmes délais.

Article 9 — Responsabilité de l'Organisateur

L'Organisateur est seul responsable de la préparation et de la mise en œuvre de la présente opération. L'Association Laurette Fugain n'en est ni l'organisatrice ni la coresponsable.

L'Organisateur s'engage à souscrire toutes assurances nécessaires en lien avec cette opération, de sorte que l'Association ne puisse être recherchée ou inquiétée à quelque titre que ce soit.

L'Organisateur se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler la présente opération en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, sous réserve d'en informer préalablement l'Association par écrit et le public par tout moyen approprié.

Article 10 — Protection des données personnelles

Aucune donnée personnelle relative aux clients de l'Organisateur n'est transmise à l'Association dans le cadre de la présente opération. Le traitement des données personnelles des clients est régi par la politique de confidentialité d'Embryolisse, disponible sur le site www.embryolisse.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Article 11 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à tenir confidentielles toutes les informations reçues de l'autre partie dans le cadre de la présente opération, à ne pas les divulguer à des tiers et à ne les utiliser qu'aux fins de l'exécution de leurs obligations respectives.

Article 12 — Loi applicable et résolution des litiges

Le présent règlement est soumis au droit français.

Tout différend relatif à son interprétation ou à son exécution fera l'objet d'une tentative de résolution amiable entre les parties. À défaut d'accord dans un délai de quatre (4) semaines, les parties pourront saisir les juridictions compétentes du ressort du tribunal des activités économiques de Paris.

Article 13 — Dépôt et opposabilité du règlement

Le présent règlement est mis en ligne sur le site internet de l'Organisateur à l'adresse www.embryolisse.fr pour toute la durée de l'opération. Il peut être adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande écrite auprès de l'Organisateur à l'adresse suivante : GLF-SORAS / Laboratoires Embryolisse, Opération Solidaire Laurette Fugain – 16 rue Danton – 92130 Issy-les-Moulineaux.

Fait à Paris,
Pour GLF-SORAS / Laboratoires Embryolisse
Alain Cassam Chenaï, Directeur Général